Urbanisme
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Certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel.....
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire....
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m²....
Permis d'aménager
Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme qui permet à l'administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain...
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Lorsqu'une autorisation de construire ou d'aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial...
Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme. Vous devez l'obtenir avant la démolition partielle ou totale d'une construction située dans un secteur où ce permis est obligatoire...
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Un permis de construire ou d'aménager peut être transféré. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions...
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Vous pouvez contester la validité de l'autorisation d'urbanisme que vient d'obtenir votre voisin (permis de construire, de démolir, d'aménager, non opposition à déclaration préalable)...
Taxe d'aménagement (TA)
La taxe d'aménagement s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme : (re)construction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature...
Assainissement des eaux usées domestiques
L'assainissement collectif ou non collectif a pour objet l'évacuation et le traitement des eaux usées...